Dernière mise à jour : septembre 2024
La présente politique de confidentialité (la "Politique de confidentialité") s'applique au traitement de données personnelles mené par LEGRAND dans le contexte de votre accès aux services de LEGRAND (les "Services") fournis par le biais des applications "Legrand Config Pro" (application web) et "Legrand Pro" (application mobile) (les "Applications"), en tant que professionnel et installateur qualifié des produits fabriqués par LEGRAND ou par d'autres entités du Groupe. Les Services sont accessibles depuis une application mobile Legrand Pro ou une application web Legrand Config Pro. Les Applications désignent indifféremment l'application mobile ou l'application web.
Pour éviter toute ambiguïté, la Politique de confidentialité ne couvre pas votre traitement des données personnelles relatives à vos clients (dont les clients finals pour lesquels vous avez installé des produits fabriqués par LEGRAND (ou par d'autres entités de son Groupe) :
ces activités de traitement sont menées sous votre responsabilité exclusive et doivent être décrites dans un document distinct fourni par vos soins aux personnes concernées.
Pour les besoins de la présente Politique de confidentialité, le terme "Réglementation données personnelles" signifie le règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 (le "Règlement Général sur la Protection des Données" ou "RGPD") ainsi que toute législation ou réglementation relative à la protection des données à caractère personnel qui s'applique au traitement de données personnel décrit dans la Politique de confidentialité, notamment :
Au titre du traitement mis en œuvre par LEGRAND France, la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 et son décret d'application n°2019-536 du 29 mai 2019 (la "Législation française sur la protection des données") ;
Toute référence à la Réglementation Données Personnelles applicable est réputée inclure tout ajout ou modification ultérieur de la Réglementation Données Personnelles applicable (ou une partie de celle-ci).
Les Applications sont hébergées sur les serveurs de Microsoft Ireland Operations Limited
Block B Atrium Building - Sandyford Industrial Estate Carmanhall Road - Dublin 18 - IRLANDE
Tel : +353 1850 940 940
Tout traitement de données personnes collectées est effectué sous la responsabilité de :
| Nom et coordonnées du Responsable de Traitement |
Legrand France 128, av. du Maréchal de Lattre de Tassigny 87045 Limoges Cedex (France) mail : webmaster.legrand@legrand.fr |
| Informations légales sur le Responsable de Traitement |
Société Anonyme au capital de 54.912.550 € N° SIRET 758 501 001 00013 Code APE 27.33 Z RCS Limoges 758 501 001 Numéro d'identification TVA FR 94 758 501 001 |
Pour bénéficier des Services (utiliser les Applications), vous devez vous enregistrer en créant un compte (le "Compte").
Quand vous créez votre, il vous sera demandé de communiquer une adresse email et un mot de passe. Merci de bien vouloir noter que ces identifiants sont requis et nécessaires pour la fourniture des Services que vous demandez. Si un champ obligatoire n'est pas rempli, votre Compte ne pourra pas être créé et vous ne pourrez pas bénéficier des Services.
| Données collectées | Finalité du Traitement | Base légale du Traitement |
|---|---|---|
| Nom, Prénom*, Adresse email* | Création du Compte | Exécution du contrat basé sur les Conditions Générales d'Utilisation (les "CGU") des Applications** |
| Envoi de communications (prospection commerciale, enquêtes, en lien avec les Applications, les Services ou les produits fabriqués par Legrand), sur la base d'un profilage analytique le cas échéant |
Intérêt légitime de prospection commerciale Intérêt légitime d'amélioration continue des Services et de la relation clientèle |
|
| Centres d'intérêt identifiés en fonction de votre utilisation des Services et du type de Produits installés | Profilage analytique aux fins de personnaliser nos communications commerciales | Intérêt légitime pour les besoins du développement et de l'amélioration continue de nos Services, de nos communications et de nos relations commerciales |
| Adresse des chantiers, identité et coordonnées des clients de l'utilisateur | Gestion des chantiers de l'utilisateur | Exécution du contrat basé sur les Conditions Générales d'Utilisation (les "CGU") des Applications** |
| Nom, prénom, adresse email, demande d'exercice des droits, demandes de désabonnement des communications commerciales |
Traitement de vos demandes d'exercice des droits Gestion des désabonnements Envoi d'informations concernant les changements apportés à la Politique de Confidentialité |
Obligation de conformité résultant de la Règlementation Données Personnelles applicable |
* La collecte et le traitement de ces données personnelles sont obligatoires et indispensables à la création de votre Compte et permettent l'accès au service concerné.
** Les CGU des Applications sont disponibles ici https://legal.resources.legrand.com/c87ce113-f23e-4dbb-8285-48d88de176ed/fr/ToU_fr.html.
Nous vous rappelons que lorsque vous nous communiquez l'adresse des chantiers relatifs à des particuliers, vous devez impérativement informer les personnes concernées du fait que vous transmettez ces informations à des tiers et notamment à Legrand, en sa qualité de fournisseur d'un configurateur qui vous permet de gérer vos différents chantiers. Nous vous rappelons également qu'en application des dispositions légales et règlementaires en vigueur, vous agissez alors en qualité de responsable de traitement des données, et Legrand en qualité de sous-traitant de celles-ci (voir la page "Conditions Générales d'Utilisation". Legrand ne traitera cette donnée qu'aux fins de vous permettre de gérer vos différents chantiers conformément à vos instructions documentées, et ne l'utilisera en aucun cas pour d'autres finalités.
Lorsque vous nous communiquez des données facultatives, vous disposez du droit de vous opposer à leur traitement à tout moment en suivant la procédure détaillée dans la rubrique "Exercice des droits des utilisateurs".
| Données collectées | Finalité des traitements | Base légale |
|---|---|---|
| Données relatives aux produits choisis et aux projets | Permettre la gestion des projets | Exécution du contrat sur la base des CGU** |
| Date et heure de la dernière connexion aux Applications | Identification et suppression des comptes inactifs | Intérêt légitime d'éviter le maintien des comptes inactifs |
| Données de mesure d'audience | Amélioration continue de l'Application et des Services (voir section "COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES", ci-dessous). | Consentement |
* Les CGU des Applications sont disponibles ici https://legal.resources.legrand.com/c87ce113-f23e-4dbb-8285-48d88de176ed/fr/ToU_fr.html.
Quand nous indiquons dans notre Politique de Confidentialité que nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes pour traiter vos données personnelles, cela signifie que nous considérons que nos intérêts légitimes ne sont pas outrepassés par vos intérêts ou vos droits et libertés, au regard des circonstances et des mesures que nous prenons pour protéger votre vie privée. Vous pouvez obtenir plus d'informations concernant cette analyse sur demande, en nous contactant par le biais des coordonnées fournies à la section "Nous contacter et contacter notre DPO".
Seuls ont accès à vos données personnelles, dans la limite de leurs attributions respectives :
| Finalité du traitement | Durées de conservation des données personnelles |
|---|---|
| Création/gestion du compte | Durée de la relation contractuelle ; celle-ci prend fin (i) en cas de demande de suppression du compte ou (ii) si votre Compte demeure inactif pendant une période de trois (3) années consécutives, à moins que vous ne vous opposiez à cette suppression. |
| Envoi de communications (prospection commerciale, enquêtes, en lien avec l'Application, les Services ou les produits fabriqués par Legrand) | Trois (3) ans à compter du dernier contact de votre part. |
| Profilage analytique aux fins de personnaliser nos communications commerciales | Durée de la relation contractuelle ; celle-ci prend fin (i) en cas de demande de suppression du compte ou (ii) si votre Compte demeure inactif pendant une période de trois (3) années consécutives, à moins que vous ne vous opposiez à cette suppression. |
| Evaluation de l'efficacité de nos campagnes commerciales à l'aide d'outils de mesure d'audience installés sur l'Application | Google Analytics : treize (13) mois à compter de l'installation de l'outil de mesure d'audience sur l'Application |
| Gestion des chantiers de l'utilisateur | Durée de la relation contractuelle, définie ci-dessus (vous disposez de la possibilité de supprimer vous-mêmes les données relatives à vos chantiers renseignées dans l'Application). |
|
Identification et suppression des comptes inactifs Traitement de vos demandes d'exercice des droits Gestion des désabonnements Envoi d'informations concernant les changements apportés à la Politique de Confidentialité |
Durée de la relation contractuelle ; celle-ci prend fin (i) en cas de demande de suppression du compte ou (ii) si votre Compte demeure inactif pendant une période de trois (3) années consécutives, à moins que vous ne vous opposiez à cette suppression. |
Veuillez noter que les durées de conservation susmentionnées restent soumises à des obligations légales de conservation des données qui s'appliquent à nous, et, le cas échéant, peuvent être conservées pour les besoins de l'exercice ou de la défense de droits en justice, pour la durée de prescription légalement applicable.
Le Groupe LEGRAND a mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et administratives adéquates et conformes à la réglementation pour protéger vos données personnelles. Le Groupe LEGRAND souhaite cependant attirer l'attention des utilisateurs sur les éventuels risques en termes de confidentialité des données liés au fonctionnement d'Internet. Il appartient notamment aux utilisateurs de mettre en place ou d'assurer l'existence de moyens sécurisant leur réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d'accès d'internet, et autres accès radio (ex. : Wi-Fi, 4G etc…).
Nous vous invitons à garder vos données personnelles exactes, complètes et à jour. Dans ce but, vous pouvez visite la page "Mon Compte" de votre Application.
Conformément à la Règlementation Données Personnelles applicable, vous bénéficiez des droits suivants concernant le traitement de vos données personnelles :
En sus des droits décrits ci-dessus, vous disposez du droit de déposer une réclamation, à tout moment, auprès de l'autorité de contrôle compétente. Par exemple, en vertu du RGPD, vous pouvez déposer une telle réclamation dans le pays dans lequel vous résidez ou dans lequel vous travaillez (le cas échéant) ou là où la violation alléguée a eu lieu, si vous avez des raisons de penser que le traitement de vos données personnelles viole la Règlementation Données Personnelles applicable. En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la "CNIL").
Lorsque vous utilisez l'Application Legrand Config Pro via un navigateur web ou l'application mobile Legrand Pro, des cookies ou des traceurs sont déposés sur votre terminal (ordinateur, téléphone portable, tablette), sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment en réglant vos paramètres (voir la section ci-dessous "Accepter ou refuser les cookies").
Déposé sur votre terminal lors de l'utilisation de l'Application, un cookie est un petit fichier texte, qui enregistre des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation…) et dont le principal objectif est d'améliorer votre consultation et de permettre de vous adresser des services personnalisés. Le terme "cookie" fait ci-après référence aux cookies, traceurs, balises, pixels et toutes autres technologies similaires.
| Cookies | Finalités |
|---|---|
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PHPSESSID ai_session ai_user TC_PRIVACY TC_PRIVACY_CENTER TCPID |
Cookies indispensables à la fourniture des services proposé sur le Site. Il est possible de les bloquer ou les supprimer en modifiant les paramètres navigateur (voir section dédiée), cependant, la suppression de ces cookies peut conduire à l'altération ou à la perte de certains réglages, et à rendre difficile la navigation |
| Cookies | Finalités |
|---|---|
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_ga _gid _hjIncludedInPageviewSample _hjIncludedInSessionSample _hjAbsoluteSessionInProgress _hjSession _hjFirstSeen _pk_id.* _pk_ses.* |
Cookies permettant la collecte d'informations qui sont utilisées afin d'enregistrer les statistiques des internautes sur les parcours (liste de matériel, profil pro ou grand public…). Ces cookies permettent de comptabiliser les visites sur le site et de déterminer les sources du trafic, en vue de son amélioration. Aucune donnée nominative n'est stockée. Aucune donnée statistique n'est regroupée avec des données nominatives que le Groupe Legrand pourrait détenir. |
| Traceurs | Finalités |
|---|---|
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Preferences.Tracking Preferences.VisitorId |
Actions des utilisateurs en vue de consolider de manière globale (sur l'ensemble des utilisateurs) l'utilisation des fonctionnalités de l'application. Actions de navigation dans les pages de d'application et certaines actions effectuées sur des pages en particulier. Aucune donnée personnelle n’est collectée. |
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La suppression de tous les cookies utilisés n'altèrera pas votre utilisation de l'Application web Legrand Config Pro, cependant nous ne serons plus en mesure de vous proposer des communications adaptées aux produits que vous utilisez dans le cadre de vos chantiers renseignés sur l'Application web Legrand Config Pro.
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Vous pouvez prendre connaissance de la dernière mise à jour de la Politique de Confidentialité en vous référant à la note "Dernière mise à jour", en tête de cette Politique de Confidentialité.
Quand nous envisageons d'apporter des changements substantiels à la présente Politique de Confidentialité (par exemple, un changement des finalités du traitement de données personnelles, l'identité d'un ou plusieurs responsables de traitement, la manière dont vous pouvez exercer vos droits), nous vous informerons avant que ces changements ne deviennent effectifs, par email (et aussi, si possible, via une notification dans l'Application). Cette information est accompagnée d'un bouton "J'accepte", sur lequel nous vous demanderons de cliquer en vue de confirmer que vous avez compris les changements.
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