Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : novembre 2025

La présente politique de confidentialité (la "Politique de confidentialité"") s'applique aux traitements de données personnelles menés par LEGRAND dans le cadre de votre accès aux services de LEGRAND (les "Services") en tant que professionnel et installateur qualifié des produits fabriqués par LEGRAND ou par d'autres entités du Groupe. Les Services sont accessibles depuis une application mobile « Legrand Pro » ou une application web « Legrand Config Pro » (les "Applications"). Les Applications désignent indifféremment l'application mobile ou l'application web.

Pour éviter toute ambiguïté, la Politique de confidentialité ne couvre pas les traitements de données personnelles relatives à vos clients (dont les clients finaux pour lesquels vous avez installé des produits fabriqués par LEGRAND ou par d'autres entités de son Groupe) que vous réalisez en dehors des Applications : ces traitements sont effectués sous votre responsabilité exclusive et doivent être décrits dans un document distinct fourni par vos soins aux personnes concernées.

Pour les besoins de la présente Politique de confidentialité, le terme "Réglementation Données Personnelles" signifie toute réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, notamment le "Règlement Général sur la Protection des Données" (ou "RGPD").

Toute référence à la Réglementation Données Personnelles applicable est réputée inclure tout ajout ou modification ultérieur de la Réglementation Données Personnelles applicable (ou une partie de celle-ci).

Hébergement des données

Les Applications sont hébergées sur les serveurs de Microsoft Ireland Operations Limited
Block B Atrium Building - Sandyford Industrial Estate Carmanhall Road - Dublin 18 - IRLANDE

Identité du Responsable de Traitement des données

Tout traitement de données personnelles visé par la présente Politique de confidentialité est effectué sous la responsabilité de :

Nom et coordonnées du Responsable de Traitement Legrand France
128, av. du Maréchal de Lattre de Tassigny 87045 Limoges Cedex (France)
Informations légales sur le Responsable de Traitement Société Anonyme au capital de 54.912.550 €
N° SIRET 758 501 001 00013
Code APE 27.33 Z
RCS Limoges 758 501 001
Numéro d'identification TVA FR 94 758 501 001

Création d'un compte

Pour bénéficier des Services (c'est-à-dire, utiliser les Applications), vous devez vous inscrire en créant un compte (le "Compte").

Quand vous créez votre Compte, il vous sera demandé de communiquer une adresse email et un mot de passe. Veuillez noter que ces identifiants sont requis et nécessaires pour la fourniture des Services que vous demandez. Si un champ obligatoire n'est pas rempli, votre Compte ne pourra pas être créé et vous ne pourrez pas bénéficier des Services.

Données traitées, finalités des traitements et bases légales

Données traitées Finalité des Traitements Base légale des Traitements
Nom, Prénom, Adresse email, mot de passe, Identifiant Legrand, date et heure de la dernière connexion au Compte Création et gestion du Compte Exécution du contrat basé sur les Conditions Générales d'Utilisation (les "CGU") des Applications*
Nom, Prénom, Adresse email Envoi de communications (prospection commerciale, enquêtes, en lien avec les Applications, les Services ou les produits fabriqués par Legrand), sur la base d'un profilage analytique le cas échéant Intérêt légitime de prospection commerciale
Intérêt légitime d'amélioration continue des Services et de la relation clientèle
Centres d'intérêt identifiés en fonction de votre utilisation des Services et du type de Produits installés Profilage analytique aux fins de personnaliser nos communications commerciales Intérêt légitime pour les besoins du développement et de l'amélioration continue de nos Services, de nos communications et de nos relations commerciales
Adresse des chantiers, Données relatives aux produits choisis et aux projets et, le cas échéant, identité et coordonnées des clients de l'utilisateur Gestion des chantiers de l'utilisateur Exécution du contrat basé sur les Conditions Générales d'Utilisation (les "CGU") des Applications*
Le cas échéant, votre identifiant transmis par notre partenaire, à votre demande, pour bénéficier du Service correspondant (par exemple pour l'export de devis) ; l'identifiant LEGRAND et toutes données nécessaires à l'exécution des Services supplémentaires Permettre l'accès aux Services supplémentaires correspondants Exécution du contrat basé sur les Conditions Générales d'Utilisation (les "CGU") des Applications*
Nom, prénom, adresse email, demande d'exercice des droits, demandes de désabonnement des communications commerciales Traitement de vos demandes d'exercice des droits
Gestion des désabonnements
Obligation de conformité résultant de la Règlementation Données Personnelles applicable

* Les CGU des Applications sont disponibles ici https://legal.resources.legrand.com/c87ce113-f23e-4dbb-8285-48d88de176ed/fr/ToU_fr.html.

Nous vous rappelons que dans l'éventualité où vous saisissez l'adresse des chantiers relatifs à des clients particuliers, vous devez impérativement les informer du fait que vous transmettez ces informations à des tiers et notamment à Legrand, en sa qualité de fournisseur d'un configurateur qui vous permet de gérer vos différents chantiers. Nous vous rappelons également qu'en application de la Règlementation Données Personnelles, vous agissez alors en qualité de responsable de traitement des données, et LEGRAND en qualité de sous-traitant de celles-ci (voir la page "Conditions Générales d'Utilisation"). LEGRAND ne traitera cette donnée personnelle qu'aux fins de vous permettre de gérer vos différents chantiers conformément à vos instructions documentées et ne l'utilisera en aucun cas pour d'autres finalités.

Lorsque vous nous communiquez des données facultatives, vous disposez du droit de vous opposer à leur traitement à tout moment en suivant la procédure détaillée dans la rubrique "Exercice des droits des utilisateurs" de la présente Politique.

Destinataires ayant accès aux données

Seuls ont accès à vos données personnelles, dans la limite de leurs attributions respectives :

Nous vous informons que les prestataires, sous-traitants et partenaires précités ne peuvent utiliser vos données que pour les besoins des finalités précitées et dans le strict respect de la Règlementation Données Personnelles.

Dans le cas où vos données personnelles sont transférées en-dehors de l'Union européenne, nous avons mis en place des mesures de sécurité et de confidentialité considérées comme appropriées au regard du RGPD. Pour plus d'information, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section "Exercice des droits des utilisateurs".

Durées de conservation des données

Finalité du traitement Durées de conservation des données personnelles
Création et gestion du compte Durée de la relation contractuelle ; celle-ci prend fin (i) en cas de demande de suppression du compte ou (ii) si votre Compte demeure inactif pendant une période de trois (3) années consécutives, à moins que vous ne vous opposiez à cette suppression.
Envoi de communications (prospection commerciale, enquêtes, en lien avec l'Application, les Services ou les produits fabriqués par Legrand) Trois (3) ans à compter du dernier contact de votre part.
Profilage analytique aux fins de personnaliser nos communications commerciales Durée de la relation contractuelle ; celle-ci prend fin (i) en cas de demande de suppression du compte ou (ii) si votre Compte demeure inactif pendant une période de trois (3) années consécutives, à moins que vous ne vous opposiez à cette suppression.
Gestion des chantiers de l'utilisateur Durée de la relation contractuelle, définie ci-dessus (vous disposez de la possibilité de supprimer vous-mêmes les données relatives à vos chantiers renseignées dans l'Application).
Permettre l'accès aux Services supplémentaires correspondants Durée de l'utilisation du Service supplémentaire
Traitement de vos demandes d'exercice des droits
Gestion des désabonnements
Durée de la relation contractuelle ; celle-ci prend fin (i) en cas de demande de suppression du compte ou (ii) si votre Compte demeure inactif pendant une période de trois (3) années consécutives, à moins que vous ne vous opposiez à cette suppression.

Sécurité des données

LEGRAND a mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et administratives adéquates et conformes à la réglementation pour protéger vos données personnelles. LEGRAND souhaite cependant attirer l'attention des utilisateurs sur les éventuels risques en termes de confidentialité des données liés au fonctionnement d'Internet. Il appartient notamment aux utilisateurs de mettre en place ou d'assurer l'existence de moyens sécurisant leur propre réseau informatique, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d'accès d'internet, et autres accès radio (ex. : Wi-Fi, 4G etc…).

Exercice des droits des utilisateurs

Nous vous invitons à garder vos données personnelles exactes, complètes et à jour. Dans ce but, vous pouvez visite la page "Mon Compte" de votre Application.

Conformément à la Règlementation Données Personnelles applicable, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de portabilité de vos données, de limitation du traitement et de donner des instructions quant au sort de vos données après votre décès. Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par courrier :

Legrand Data Protection Officer (DPO)
128 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
87045 LIMOGES Cedex, France

Par email :

dpo.legrand@legrand-ext.com

Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

En sus des droits décrits ci-dessus, vous disposez du droit de déposer une réclamation, à tout moment, auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la "CNIL").

Modifications du présent document

Vous pouvez prendre connaissance de la dernière mise à jour de la Politique de Confidentialité en vous référant à la note "Dernière mise à jour", en tête de cette Politique de Confidentialité.

Quand nous envisageons d'apporter des changements substantiels à la présente Politique de Confidentialité (par exemple, un changement des finalités du traitement de données personnelles, l'identité d'un ou plusieurs responsables de traitement, la manière dont vous pouvez exercer vos droits), nous vous informerons avant que ces changements ne deviennent effectifs, par email (et aussi, si possible, via une notification dans l'Application). Cette information est accompagnée d'un bouton "J'accepte", sur lequel nous vous demanderons de cliquer en vue de confirmer que vous avez compris les changements.

Cookies et technologies similaires

Lorsque vous utilisez les Applications, des cookies ou des traceurs sont déposés sur votre terminal (ordinateur, téléphone portable, tablette), sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment en réglant vos paramètres (voir la section ci-dessous "Accepter ou refuser les cookies").

Déposé sur votre terminal lors de l'utilisation de l'Application, un cookie est un petit fichier texte, qui enregistre des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation…) et qui permettent d'améliorer votre consultation et de vous adresser des services personnalisés. Le terme "cookie" fait ci-après référence aux cookies, traceurs, balises, pixels et toutes autres technologies similaires.

Lors de votre première visite sur l'Application Legrand Config Pro, un bandeau vous informe de la présence des cookies et vous invite à indiquer votre choix. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies directement dans le bandeau et/ou en suivant les indications précisées ci-dessous "Accepter ou refuser les cookies".

Vous pouvez configurer votre navigateur afin que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur, ou pour être informé(e) au moment où un cookie est enregistré dans votre terminal, afin de vous permettre de l'accepter ou le refuser.
Vous pouvez gérer vos préférences personnelles dans l'outil de gestion des cookies depuis le lien en pied de page de l'application web Config Pro.

La suppression de tous les cookies soumis à consentement utilisés n'altèrera pas votre utilisation de l'Application web Legrand Config Pro, cependant nous ne serons plus en mesure de vous proposer des communications adaptées aux produits que vous utilisez dans le cadre de vos chantiers renseignés sur l'Application web Legrand Config Pro.
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